Pour présenter la création de cet observatoire, ses objectifs et les moyens d’y parvenir, nos organisations ont organisé une conférence de presse le Mercredi 14 mai 2025 à 11h30 devant le chantier du collège Loyola. Chaque organisation a pu apporter sa contribution, voici celle de la FSU.
Introduction FSU
Pourquoi nous sommes ici ?
Il y a un an un rapport parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, corédigé par les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg a révélé qu’au fil des décennies, la loi Debré de 1959 a progressivement favorisé l’enseignement privé, au point de déséquilibrer le principe initial de parité de financement entre public et privé et plaide pour une refonte complète du modèle actuel, jugé obsolète, et injuste et hors de contrôle.
Les établissements privés sont largement financés par de l’argent public (75%) et ce sans qu’il ne semble possible de contrôler ce qui s’y passe. Il ne s’agit pas seulement d’ailleurs du contrôle des programmes et de l’organisation de ces établissements, il s’agit de la gabegie financière que cela représente. Il y a un véritable problème de transparence et de contrôle.
Dans un temps où l’École Publique et laïque, manque des moyens nécessaires pour assurer les ambitions civiques et intellectuelles qui sont celles de la République, elle, qui est la seule à viser l’intérêt général, la seule école de toute la jeunesse vivant dans ce pays, nous nous devons de rappeler les principes énoncés dans le code de l’éducation :
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »
Par leur concurrence déloyale, le manque de transparence de son financement, la ségrégation sociale et scolaire qu’elles impliquent, les écoles privés sous-contrat empêchent l’État de remplir ce devoir. Non soumis à la carte scolaire, ces établissements privés subventionnés ont un rôle prépondérant dans la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse.
L’argent public doit permettre aux services publics, ici à l’École publique, de renforcer sur tout le territoire national l’égalité dans l’accès aux savoirs, donc les perspectives d’émancipation pour chaque élève, à rebours du financement d’un séparatisme avéré.
C’est dans ce sens que s’est réuni déjà, à l’initiative de la FSU, le collectif « Maintenant l’école publique ! Collectif pour l’école publique et laïque » au niveau national en janvier 2024 à la suite de l’Affaire Stanislas.
Collectif qui s’est donné le devoir d’agir pour dénoncer le financement des établissements scolaire privés par de l’argent public.
Cela se retrouve, bien sûr, dans notre département où l’état et les différentes collectivités locales financent des établissements privés dans certains cas au-delà de leurs obligations.
Le cas du Collège privé jésuite devant le chantier duquel nous nous trouvons est emblématique de tout cela : un collège privé en lieu et place d’un collège public !
Lors du dernier Conseil Départemental de l’Education Nationale, les organisations syndicales FSU, UNSA, CGT et la FCPE, qui sont élues dans cette instance ont dénoncé le financement de cet établissement. Elles ont aussi demandé aux représentants de l’État et des Collectivités locales de rendre transparent tous les financements.
A la suite de ce premier pas en commun, il nous a semblé, dans la continuité des actions menées au niveau national de mettre ensemble toutes les forces prêtes à dénoncer ce financement et, malgré leurs différences, de créer un Observatoire sur le financement des établissements scolaires privés.
Avec un arc le plus large possible, dans le paysage syndical de SUD à l’UNSA en passant par CGT et FSU, la FCPE, et des associations comme Libre Pensée, la LDH, Attac ou la Fédération des DDEN, il s’agit de mettre nos forces en commun pour rendre transparent ce financement, pour le dénoncer et de partager tous les moyens pour en sortir. Il était essentiel pour cela de partager nos analyses et nos compétences pour agir. Si le nerf du dualisme scolaire est son financement, c’est par là que nous voulons agir.
